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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS808	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	13 octobre 2020	9 octobre 2020
AS627	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS628	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS630	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS439	Après l'Article 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS251	Après l'Article 13	La République en Marche M. Éric Bothorel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS383	Après l'Article 13	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS390	Après l'Article 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1128	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1129	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1130	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS152	Après l'Article 13	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	8 octobre 2020
AS988	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	9 octobre 2020
AS1043	Après l'Article 13	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2020	9 octobre 2020
AS533	Après l'Article 13	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2020	9 octobre 2020
AS534	Après l'Article 13	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2020	9 octobre 2020
AS294	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	9 octobre 2020
AS386	Après l'Article 13	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS98	Après l'Article 13	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS430	Après l'Article 13	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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