Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2655 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

131

132

133

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2741	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 16, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 octobre 2020	22 octobre 2020
	2743	Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect) Avant l'Article 25	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	22 octobre 2020	22 octobre 2020
	2726	Sous-amendement de l'amendement n°994 Article 30, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable	Irrecevable		22 octobre 2020
	2745 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2355 Article 30, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2754	Article 45	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2752	Sous-amendement de l'amendement n°2083 Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Retiré			23 octobre 2020
	2750	Après l'Article 45	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2748	Article 36, alinéa 28	Gouvernement	Retiré			23 octobre 2020
	2751	Sous-amendement de l'amendement n°2083 Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Retiré			23 octobre 2020
	2755	Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2747	Article 36, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2746	Sous-amendement de l'amendement n°1005 Après l'Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2756	Sous-amendement de l'amendement n°2219 Article 42, alinéa 32	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		23 octobre 2020
	2753	Article 44, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	2749	Sous-amendement de l'amendement n°1999 Après l'Article 38	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	23 octobre 2020	23 octobre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

131

132

133

Fabrication de la liasse