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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
347	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
1114	Après l'Article 51	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1160	Après l'Article 51	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	En recevabilité			15 octobre 2020
587	Après l'Article 51	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			14 octobre 2020
220	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
222	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
226	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
1854	Après l'Article 51	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
224	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
582	Après l'Article 51	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	En recevabilité			14 octobre 2020
586	Après l'Article 51	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			14 octobre 2020
583	Après l'Article 51	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			14 octobre 2020
2572	Après l'Article 51	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2071	Après l'Article 51	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
589	Après l'Article 51	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			14 octobre 2020
2300	Après l'Article 51	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	23 octobre 2020	16 octobre 2020
1842	Après l'Article 51	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
211	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
2139	Après l'Article 51	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	En recevabilité			16 octobre 2020
578	Après l'Article 51	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			14 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse