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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2336	Après l'Article 30	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			16 octobre 2020
472	Après l'Article 35	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 octobre 2020
1726	Article 18, alinéa 14	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
819	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			15 octobre 2020
451	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2020
1728	Article 18, alinéa 14	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
1357	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1937	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2087	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2145	Après l'Article 32	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			16 octobre 2020
684	Article 28, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			14 octobre 2020
2495	Article 43, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1190	Après l'Article 37	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1971	Après l'Article 42	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2068	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1735	Article 18, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
1677	Avant l'Article 43	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2200	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			16 octobre 2020
347	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
2039	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	En recevabilité			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse