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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
351

Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
406

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
177

Article 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
253

Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
218

Article 13, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
395

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
396

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
187

Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
415

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
416

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
219

Article 13 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
183

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 19 novembre 2020
242

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 23 novembre 2020 19 novembre 2020
220

Article 13 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
221

Article 13 BIS C

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
388

Article 13 BIS C, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 19 novembre 2020
223

Article 13 BIS D

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
224

Article 13 BIS E

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
237

Article 13 BIS F

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
201

Article 13 BIS F

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse