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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
358	Article 13 BIS F	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2020	19 novembre 2020
387	Article 13 BIS F, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			19 novembre 2020
238	Article 13 BIS G	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
240	Article 13 TER A	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
243	Article 13 TER B	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
246	Article 13 QUATER, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
248	Article 13 QUINQUIES A	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
68	Article 13 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
72	Article 13 QUINQUIES, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
178	Article 13 QUINQUIES, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
48	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
49	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	18 novembre 2020
188	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
376	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
66	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
196	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
260	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
281	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
249	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
198	Article 13 QUINQUIES, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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