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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 21

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
397 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse