Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
99
100
101
102
103
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 21

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10 A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS F

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2442 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1006 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
99
100
101
102
103
...
155
Fabrication de la liasse