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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 104

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse