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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°432

Article 16, alinéa 97

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15 SEXIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 SEPTIES, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1670 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse