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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 16

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 SEXIES, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse