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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 54

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 44, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1787 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 21, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1827 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse