Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
120
121
122
123
124
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 111

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
120
121
122
123
124
...
155
Fabrication de la liasse