Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
121
122
123
124
125
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 48

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 53

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
121
122
123
124
125
...
155
Fabrication de la liasse