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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1903 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 48

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 11

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse