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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 16, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 8

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 8

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 46, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse