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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 BIS C

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 37 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°924

Après l'Article 38

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2716 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 71

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse