Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
128
129
130
131
132
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 K

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2649 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
2431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
128
129
130
131
132
...
155
Fabrication de la liasse