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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
2479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 15
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 3
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
La République en Marche

M. Romain Grau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse