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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS G

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
2728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 20, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse