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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 17

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 10

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse