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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
2544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 24

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 38

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°296

Article 38, alinéa 54

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
506 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse