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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°994

Article 30, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°974

Article 16, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
2741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 16, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
2666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 31

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 F

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse