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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1643 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
2003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
632 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse