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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°1008 (Rect)

Article 42, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
1333 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse