Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
140
141
142
143
144
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 20 octobre 2020
74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
140
141
142
143
144
...
155
Fabrication de la liasse