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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 32

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse