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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 52

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse