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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse