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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 94
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 71
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 26
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse