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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 68

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse