Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
90
91
92
93
94
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 75

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS F

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
90
91
92
93
94
...
155
Fabrication de la liasse