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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
998 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 8

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse