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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 46, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°228

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 24 novembre 2020
302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 97

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 22 novembre 2020
318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse