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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 5

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 42

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse