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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse