Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 167

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
155
Fabrication de la liasse