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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 BIS F

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 46 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
2497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 19

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 33

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 29

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 5

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse