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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
2352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 56

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 48

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 17

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse