Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 26

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 103

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2652 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
228
Fabrication de la liasse