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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1930 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUATER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse