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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 111

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1773 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse