Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1952 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 176

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
228
Fabrication de la liasse