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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse