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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 10
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28
Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 27
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40 BIS, alinéa 1
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse