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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 TER A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse