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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 33
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 13
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse