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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse