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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 12

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 31

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse