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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1788 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 75

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse